J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22503

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Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0312060A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 décembre 2003, Mme Zeggar (Hayet), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est placée en position de détachement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou afin d'occuper les fonctions de directrice de l'action éducative et des publics, pour la période du 1er juillet 2003 au 4 mars 2005, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.